Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union

Arrêté du 8 décembre 1994 fixant les clauses obligatoires de · Arrêté du 8 décembre 1994 fixant les clauses obligatoires de la convention entre un établissement de santé et un établissement de transfusion sanguine pour l'établissement d'un dépôt de sang et modifiant le règlement relatif aux bonnes pratiques de distribution homologué par arrêté du 4 août 1994

Arrêté du 8 décembre 1994 fixant les clauses obligatoires de Art. Annexe I

TITRE Ier : Fonctionnement du dépôt de sang.

In KraftAmtlicher Text

Article 6

Conditions d'utilisation du dépôt de sang

Dépôt de produits sanguins labiles n° 1 :

Ouverture du dépôt (horaires) :

Gestion des urgences vitales (procédure écrite) :

Fermeture :

Nom des personnes disposant des clés du dépôt :

Dépôt de produits sanguins labiles n° 2 :

Ouverture du dépôt (horaires) :

Gestion des urgences vitales (procédure écrite) :

Fermeture :

Nom des personnes disposant des clés du dépôt :

Verweist auf

Arrêté du 8 décembre 1994 fixant les clauses obligatoires de Art. 6